Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise  APOEMA SARL (LOVE AND CARRY FRANCE) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises.

Toute prestation accomplie par la société APOEMA SARL implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société APOEMA SARL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société APOEMA SARL. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible (par exemple s'il y a eu une erreur d'inventaire), le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique

Prix des produits

La société APOEMA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise APOEMA SARL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Les produits restent la propriété de APOEMA  jusqu’au parfait paiement du prix.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société APOEMA SARL confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société APOEMA SARL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société APOEMA SARL dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

APOEMA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

- Les différentes étapes de votre commande

Une fois votre commande passée sur le site, elle passe par différentes étapes de paiement :

"En attente de paiement" : vous avez choisi de payer par chèque, votre commande est donc en attente. Elle sera validée quand nous recevons votre règlement (1 ou 2 jours ouvrables).

"Paiement accepté" : Vous avez réglé votre commande par Paypal. Elle est validée et par la suite elle sera traitée et expédiée par nos soins.

Si vous payez par chèque, lorsque nous recevons votre chèque, nous validons votre commande (si tous les produits commandés sont disponibles).

"Préparation en cours" : vous avez réglé votre commande, votre paiement est accepté. La commande est en préparation par nos soins  (selon l'article commandé). La préparation des commandes s'effetue du lundi au vendredi. En moyenne le délai de préparation est de 1 à 2 jours.

"Expédiée" : votre commande est expédiée . Vous devriez la recevoir sous quelques jours (Moyenne de 2 à 4 jours ouvrables pour La Poste).

"Livré" : la commande vous a été livrée. L'information du transporteur faisant foi. Nous vous recommendons toujours de choisir un moyen de livraison avec signature à la récéption et assurance.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire via la plate forme paypal (avec ou sans compte paypal) ou par virement bancaire (résidents hors France).

Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées(produit et frais d'envoi du produit), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Livraison

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. En moyenne les colis sont livrés sous 72h à compter du lendemain de la commande.

Nous utilisons comme transporteur pour la livraison de vos commandes : La Poste.

Après confirmation de votre commande et validation du paiement,  nous faisons parvenir au transporteur choisi la marchandise commandée dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrables à compter du lendemain de la commande. Nous affichons sur la fiche produit si le produit est disponible immédiatement ou dans un délai plus long. S'il s'agit d'une "pré-commande", le délai d'envoi est celui indiqué sur la fiche produit en question.

Les commandes passées le vendredi, le samedi et dimanche seront expédiées le lundi ou mardi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées, si possible, le jour ouvré suivant ou son lendemain.

Attention : Prévoyez un délai de livraison supplémentaire en période de soldes, de fêtes et de vacances scolaires. APOEMA n’assure pas la livraison en cas de force majeure, grèves générales, grève des transports et/ou services postaux.

 En période de vacances ou congés, un message sur page d'accueil du siteweb indique le délai prévisionnel pour le traitement des commandes (plus long que pour les autres périodes de l'année)

Les différents services proposés par La Poste  n'offrent pas la même assurance en cas de colis abîmé ou disparu. Le client choisi le service qui s'adapte le mieux à son cas. APOEMA ne peut pas être tenu responsable pour tout colis déposé chez un transporteur et disparu ou abîmé pendant la livraison. Le client est tenu de signaler à La Poste  tout incident et faire appliquer son assurance.

- Lettre : Remis par le facteur dans la boîte aux lettres sans signature.

- So colissimo chez le commerçant : assurance valeur de 23€ /kg. A retirer chez un commerçant de proximité contre signature.

- So colissimo domicile ( colissimo access France) : assurance 23 €/kg. Sachez que la plupart des produits vendus sont légers ( < de 1kg). Remis par le facteur dans la boîte aux lettres sans signature (si le colis rentre dans la boîte aux lettres).

- So colissimo domicile avec signature (colissimo expert France) : assurance valeur du colis. Remis contre signature au destinataire.

Les informations contenues dans le système de d'information du transporteur (La Poste) font foi.

Les promotions faisant référence à des remises, partielles ou totales des frais de port ne sont valables que pour la livraison en France métropolitaine, excluant toute autre destination.


Pour des raisons de disponibilité (pré-commande notamment), une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. En cas de livraison partielle en France Métropolitaine, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison. APOEMA ne réalise pas de livraison partielle pour les commandes en dehors de la France Métropolitaine.

- Modalités de livraison

En cas de paiement par chèque l'adresse de livraison doit être identique à l'adresse mentionnée sur le chèque.

La Poste livrera la commande à l'adresse de l’Acheteur fournie sur le siteweb.

En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 14 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.

APOEMA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève de transporteurs.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier toujours son colis à l'arrivée. Le client devra décrire par écrit toute remarque concernant son colis dès la récéption. Le délai de 48 heures est parfois accepté pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, mais il est conseillé de le faire dès l'arrivée du colis, voir réfuser le colis en indiquant la raison si visiblement il a été . 

- Produits manquants ou défectueux

Malgré tout le soin apporté par APOEMA dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception par courrier au service client (téléphone : 05 35 54 21 81) au 17 rue des As 33600 PESSAC. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et la société APOEMA dégagée de toute responsabilité.

APOEMA demandera alors à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux et procèdera à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à APOEMA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. APOEMA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. APOEMA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de APOEMA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou de la société APOEMA, au choix de APOEMA.

Garantie

 

Dans tous les cas APOEMA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de APOEMA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service client par courrier électronique 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à l’adresse : contact@loveandcarry.fr

Informatique et liberté

 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante :Service client 17 rue des As 33600 PESSAC.

L’Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et le cas échéant son numéro d’acheteur.

Enfin, APOEMA pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Acheteur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de APOEMA

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du client. L’Acheteur conserve la possibilité de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande soit en manifestant son refus par courrier postal en rappelant ses nom, prénom, adresse, conformément au paragraphe ci-dessus.

 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.

Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société APOEMA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Responsabilités

APOEMA n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de APOEMA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Invalidité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 Durée 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par APOEMA sur le site. 

Force majeure

APOEMA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, APOEMA en avisera l’Acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, APOEMA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h au service Relations Clients de la société

Adresse:
APOEMA - Love And Carry France
17 rue des as
33600 Pessac

Tél: 0535542181 | Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h30 à 12h

e-mail: contact@loveandcarry.fr